Règlement du Jeu de l’Été des Vignobles Cap Leucate
Article 1 : Organisation
La SCV Vignerons du Cap Leucate ci-après désignée sous le nom « l’Organisatrice », dont le siège est situé Chai la Prade à Leucate 11370, immatriculée sous le numéro RCS Leucate 775799091, organise un jeu avec obligation d’achat du 01/07/2020 jusqu’au 15/09/2020 (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidentes ou de passage dans le département de l’Aude et dans l’une des villes où leurs magasins se situent : Leucate, Port-Leucate, La Palme, Port-la-Nouvelle et Roquefort-des-Corbières.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus.
« L’Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Une seule participation par personne est autorisée par jour (même nom, même adresse). « L’Organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Un ticket à gratter est remis aux participants lors de leur passage en caisse dans l’un de nos magasins : Leucate, Port-Leucate, La Palme, Port-la-Nouvelle et Roquefort-des-corbières. Pour obtenir un ticket à gratter, le client doit obligatoirement effectuer un achat dans un de nos magasins.
Quel que soit le montant de l’achat réalisé en boutique, le client reçoit toujours un unique ticket.
Après remise du ticket, les participants le gratte pour découvrir s’ils ont remporté un lot. Chaque ticket dispose d’une case à gratter pouvant révéler : un code promotionnel utilisable sur la boutique en ligne ou un lot récupérable directement en magasin ainsi que l’intitulé du cadeau remporté ou la mention « perdu » (détails des lots mis en jeu ci-dessous dans l’article 4).
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement sera de fait invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « l’Organisatrice », quelle que soit la nature de celle-ci.
Article 4 : Répartition des lots
- Lot 1 :
Perdu (6000 tickets perdants soit 30% des tickets mis en jeu).
- Lot 2 :
Un produit à récupérer en magasin (3000 tickets gagnants soit 15% des tickets mis en jeu), à choisir dans la liste ci-dessous :
- Savon à l’huile de pépin de raisin d’une valeur de 3.50€ TTC
ou
- Verre « croisière » d’une valeur de 3€ TTC
ou
- Porte-verre d’une valeur de 2€ TTC
- Lot 3 :
1 Code promotionnel donnant droit à 1 bouteille 75cl d’AOP Fitou CAP 42 2018 d’une valeur de 14€ offerte pour toute commande sur la boutique en ligne www.cap-leucate.com (300 tickets gagnants soit 1.5% des tickets mis en jeu).
- Lot 4 :
Code promotionnel donnant droit à 1 bouteille 75cl de vin mousseux Festa Rosa d’une valeur de 7.80€ offerte pour toute commande sur la boutique en ligne www.cap-leucate.com (300 tickets gagnants soit 1.5% des tickets mis en jeu).
- Lot 5 :
Code promotionnel donnant droit à 1 bouteille 75cl d’AOP Corbières Quintilius Rosé d’une valeur de 5.50€ offerte pour toute commande sur la boutique en ligne www.cap-leucate.com (400 tickets gagnants soit 2% des tickets mis en jeu).
- Lot 6 :
1 code promotionnel donnant droit à 15% de réduction sur toute commande de bouteilles de vin (75cl) sur la boutique en ligne www.cap-leucate.com (5000 tickets soit 25% des tickets mis en jeu).
- Lot 7 :
1 code promotionnel donnant droit à 10% de réduction sur toute commande de bouteilles de vin (75cl) sur la boutique en ligne www.cap-leucate.com (5000 tickets soit 25% des tickets mis en jeu).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les codes promotionnels ainsi distribués sont uniques et valables jusqu’au 31/10/2020 pour une commande sur la boutique en ligne www.cap-leucate.com
La valeur du prix est déterminée au moment du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Des frais de port sont applicables à toute commande expédiée en France (30€/commande, le franco s’applique à partir de 300 € d’achat) et en Europe (60€/commande, le franco s’applique à partir de 600 € d’achat).
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés dès lors qu’ils grattent un ticket et constatent qu’ils ont remporté un lot. Le joueur est désigné Perdant lorsqu’il découvre le mot « Perdu » après avoir gratté le ticket.
Article 6 : Annonce du gagnant
Aucune annonce publique des gagnants, que ce soit en boutique ou sur internet, ne sera effectuée. Le participant opère une démarche individuelle de récupération de son ou ses gains, que ce soit en se rendant dans un de nos magasins ou en inscrivant un code promotionnel lors d’une commande sur la boutique en ligne www.cap-leucate.com
Article 7 : Remise du lot
Si le gagnant remporte un de nos lots physiques mis en jeu, il peut récupérer son cadeau uniquement dans un de nos magasins, en se rapprochant d’un(e) hôte de caisse. Les accessoires Vignobles Cap Leucate remportés pourront être récupérés jusqu’au 15 septembre 2020. Passé cette date le lot sera considéré comme perdu.
Si le gagnant remporte un code promotionnel valable sur internet, il ne peut utiliser ce code que sur la boutique en ligne www.cap-leucate.com, dans le cadre d’une future commande. Les codes mis en jeu donnent droit à des avantages (détaillés dans l’article 4) utilisables seulement sur la boutique en ligne Vignobles Cap Leucate. Les avantages mis en jeu concernent exclusivement les produits Vignobles Cap Leucate et ne s’appliquent pas aux frais annexes pouvant s’ajouter lors d’une commande comme les frais de port. Les codes promotionnels ainsi distribués sont valables jusqu’au 31/10/2020 (jour inclus).
Le lot physique restera à disposition du client jusqu’au 15 septembre 2020. Après ce délai, il ne pourra plus prétendre à récupérer son gain.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet d’une demande de compensation.
« L’Organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un élément indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Aucune information personnelle n’est demandée au participant avant de gratter un ticket offert après un passage en caisse.
Si le lot remporté est un code promotionnel utilisable sur notre boutique en ligne, alors le traitement des informations personnelles renseignées pour la création du compte et la réalisation d’une commande correspond à notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles spécifiées dans nos rubriques mentions légales et politique de confidentialité.
Conformément à la loi Informatique & libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement numéro 2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « l’Organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement sera disponible sous format papier dans nos magasins et un lien sera mis en place sur le site www.cap-leucate.com pour accéder à sa version numérique.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de toute ou partie des éléments composants le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertexte, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « l’Organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L’Organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
« L’Organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L’Organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’Organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de « L’Organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’Organisatrice ». Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’Organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’Organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’Organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’Organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’Organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports électroniques ou informatiques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’Organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’Organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com
